Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels – Loi 25
Gestion SJF
Chez Gestion SJF, protéger la vie privée de nos clients, employés et collaborateurs est une priorité.
Dans le cadre de nos activités de comptabilité, fiscalité, tenue de livres et services-conseils, nous recueillons des renseignements personnels et nous nous engageons à en assurer la confidentialité, la sécurité et l’utilisation conforme aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – Québec).
La présente politique explique comment vos renseignements personnels sont collectés, utilisés, conservés, communiqués et protégés, ainsi que vos droits à cet égard.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont des données qui concernent un individu identifiable.
Il s’agit de renseignements qui, seuls ou jumelés à d’autres informations, permettent de vous identifier.
Ces renseignements doivent être protégés en tout temps, peu importe leur forme ou le moyen par lequel ils sont transmis (formulaire, courriel, SMS, rencontre ou visioconférence).
Gestion SJF peut notamment recueillir :
- nom complet
• adresse postale, courriel et numéro de téléphone
• date de naissance
• numéro d’assurance sociale, lorsque requis par la loi
• renseignements fiscaux, financiers et comptables
• documents justificatifs et informations nécessaires à l’exécution du mandat
Finalités de la collecte et de l’utilisation
Les renseignements personnels sont collectés et utilisés uniquement afin de :
- fournir les services professionnels demandés
• produire des déclarations fiscales et documents comptables
• assurer la conformité aux lois et obligations réglementaires
• communiquer avec le client dans le cadre de son dossier
• assurer la gestion administrative interne
Aucun renseignement personnel n’est utilisé à des fins autres que celles prévues sans consentement additionnel, lorsque requis.
Consentement
En fournissant volontairement vos renseignements personnels, en utilisant nos services ou en répondant à nos demandes d’information, vous consentez à leur collecte, utilisation, conservation et communication conformément à la présente politique.
Le consentement peut être exprès ou tacite, selon les circonstances.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales de conservation.
Communication et partage des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont jamais vendus.
Ils peuvent être communiqués uniquement :
- à des fournisseurs ou partenaires nécessaires à l’exécution du mandat
- aux autorités gouvernementales lorsque requis par la loi
- à l’entreprise Services Financiers Christine Bourassa, lorsque requis pour assurer un accompagnement complémentaire ou intégré en matière de services financiers, fiscaux ou administratifs, et ce, uniquement avec votre autorisation
Les renseignements partagés sont limités à ceux strictement nécessaires.
Services Financiers Christine Bourassa est tenue de protéger vos renseignements personnels conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante :
https://christinebourassa.com/politique-de-confidentialite-cb
Vous pouvez retirer votre autorisation de partage en tout temps par demande écrite, sous réserve des obligations légales applicables.
Conservation et destruction des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux lois fiscales, comptables et réglementaires applicables.
À l’expiration des délais de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire afin d’empêcher tout accès non autorisé.
Mesures de sécurité
Gestion SJF applique des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou l’utilisation abusive, incluant notamment :
- accès restreint aux dossiers
• mots de passe sécurisés et régulièrement mis à jour
• outils informatiques protégés
• procédures de sauvegarde
• sensibilisation à la confidentialité
Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet
• demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés
• retirer votre consentement, lorsque applicable
Toute demande doit être faite par écrit et une vérification d’identité sera exigée.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Gestion SJF a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte :
Jean-François Duchesne - Gestion SJF
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : gestionsjf@outlook.com
Téléphone : 581-246-4452
Incidents de confidentialité
Un incident de confidentialité comprend tout accès, utilisation, communication ou perte non autorisée de renseignements personnels.
Gestion SJF tient un registre des incidents de confidentialité et applique les mesures prévues par la loi, incluant la notification aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information lorsque requis.
Témoins de connexion
Le site web de Gestion SJF peut utiliser des témoins de connexion à des fins fonctionnelles ou statistiques.
Aucun renseignement personnel sensible n’est collecté par ces témoins.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins de connexion en tout temps.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les changements législatifs ou les pratiques internes de Gestion SJF.
La version publiée sur le site web est toujours la version en vigueur.